Administration avec le R.P.L.

Zone de Texte: Cliquer sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance des sujets traités Rôle de l’Administration Missions de l’administration avec le R.P.L. Police administrative Service Public Service public : conceptions du R.P.L. Rôle de l’Administration J’ai souvent comparé l’administration à un véritable cancer pour la république… En effet, il existe de nombreuses analogies entre les deux : un cancer n’est pas autre chose qu’une tumeur maligne caractérisée par la prolifération anarchique des cellules d’un organe ou d’un tissu, entraînant la destruction de cet organe ou tissus, puis trop souvent, la mort de l’individu. L’administration française, c’est un peu la même chose, au sein de l’État, elle ne cesse de se développer, de générer elle-même ses propres réglementations au point d’étouffer et de détruire tous les principes de la démocratie, causant ainsi la mort de la République. Aujourd’hui, un cancer peut être soigné plus facilement que le mal administratif ! Le R.P.L. entend bien s’attaquer à ce mal sournois qui ronge nos libertés et détruit toutes possibilités, pour des millions d’individus, de s’affirmer, ou de simplement pouvoir vivre sans angoisse. En médecine, une intervention chirurgicale s’impose souvent pour débarrasser l’organisme de cette tumeur maligne qu’est le cancer et cette opération doit être réalisée très large pour éliminer toutes les cellules cancéreuses qui prolifèrent autour car le moindre rejet peut tout remettre en cause… C’est exactement ce que fera le R.P.L. contre le cancer de la République : l’administration ! L’administration, avec le R.P.L., perdra une grande partie de ses caractéristiques actuelles. Ses pouvoirs seront considérablement réduits, de nombreuses branches inutiles seront supprimées, les établissements publics perdront leur autonomie et dépendront directement et totalement d’assemblées élues (pour mettre fin à de nombreuses spéculations de la haute finance au détriment de la population. Les tarifs pratiqués par ces services seront considérablement abaissés (PTT, SNCF, EDF, etc.), de plus, ces services retrouveront leur monopole d’État : l’intérêt du peuple sera prioritaire, non celui d’un certain corporatisme politico-syndicaliste, et non plus ceux d’entreprises privées (services funéraires, ramassages des poubelles, distributions d’eau, d’électricité, de repas dans les établissements de soin, etc.) Avant la Révolution de 1789, l’administration n'était pas soumise au droit : c'était elle seule qui établissait ses propres normes de conduite. Ni le parlement, ni les particuliers n'intervenaient dans l'élaboration des règles de l’administration. Le particulier victime de l'action administrative ne disposait d'aucune action contre l’administration : la Révolution avait mis un terme à ces pratiques. Aujourd'hui l’administration est soumise au droit, mais de quel droit s’agit-il ? Les règles qui s'imposent à l’administration lui sont en partie étrangères, c'est le fait des autorités qui lui sont extérieures, ce qui est vrai, en partie puisque la majorité de ces règles, dont les plus importantes, sont à nouveau créées par l’administration elle-même. Ce sont le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel qui contrôlent le travail des élus en matière d’élaboration des lois… Donc, en pratique, aucun texte n’est réellement extérieur à l’administration : c’est pourquoi le R.P.L. abolira toutes les instances qui font obstacle à un véritable régime démocratique, à commencer par l’E.N.A. ! L’administration est foncièrement antidémocratique et constitue ce que nous appelons la dictature du fonctionnariat : le Rassemblement pour la Liberté (R.P.L.) s'oppose farouchement à ce système pour redonner le pouvoir au peuple, et surtout, lui redonner ses libertés ! Précisons aussi que les énarques, dont l'esprit corporatif peut difficilement être mis en doute, se retrouvent très souvent aux niveaux ministériels (Jupé, Rocard, Chirac, Fabius, Jospin, Macron, Hollande, etc.). C’est aussi le terrain de chasse privilégié des loges maçonniques du G.O.F., comme par hasard… Le droit administratif est un droit dérogatoire par rapport au droit privé, dans certains cas, cela se justifie, notamment en ce qui concerne la force publique (police, armée, Justice…), mais il ne faut pas exagérer. Le R.P.L. reconsidérera donc l’ensemble de ses prérogatives pour rétablir la Justice et mettre fin à la dictature de l’administration ! Changer les élus sans changer les hauts fonctionnaires ne sert absolument à rien, le R.P.L. changera cela et imposera avec fermeté la volonté du peuple qui pourra enfin s’exprimer directement par référendum et votations (sur les sujets d’importance secondaire), c’est cela la démocratie directe que le R.P.L. entend mettre en place. Actuellement, les règles fondamentales du droit administratif, ou droit public, sont dans les arrêts rendus par le Conseil d’État : elles sont l’œuvre du Conseil d’État. Le droit administratif de ce fait est un droit jurisprudentiel, élaboré par la jurisprudence… Soit un droit parfaitement illégal au regard de la constitution puisqu'il n'est pas établi par un pouvoir législatif issu du peuple (le peuple n'est pas constitué d'une poignée d'énarques ou autres magistrats avides de pouvoirs) aucun juriste ne pourra me démentir de bonne foi. Une remise en ordre qui sera soumise directement au veto populaire s’impose pour rétablir une véritable démocratie ! La nouvelle constitution, pour une 6e République, imposera pour l’acceptation de tels traités l’agrément direct de peuple français, et non de ses seuls représentants, de telles décisions sont trop lourdes de conséquences. De nombreuses normes seront ainsi revues, un véritable changement de régime ne se fait jamais sans conséquences : pour nous, des décisions prises sans consultations du peuple, contre sa volonté et ses intérêts le plus souvent, seront remises en question. Le droit communautaire (européen), responsable en grande partie de la situation lamentable dans laquelle se trouvent de nombreux pays, dont la France, sera aboli ! Avec le R.P.L., la France sortira immédiatement et totalement de l’Europe politique : ceci constitue notre priorité absolue, sans cela, notre programme serait inapplicable : un régime démocratique ne peut en aucun cas cohabiter avec un régime dictatorial, aussi sournois soit-il ! Telle est notre position et telle seront nos modes d’action si les Français nous apportent majoritairement leurs suffrages… La France redeviendra alors un pays souverain, libre de tous diktats étrangers ! Les contrôles de l’administration, sous le R.P.L., seront effectués par des commissions permanentes composées d’élus de la majorité gouvernementale et de l’opposition (avec le R.P.L., l’opposition gouvernementale aura aussi un rôle actif (plus réduit) à tenir). Les carences de fonctionnement verront les responsables sanctionnés, voire limogés (la stabilité de fonction à vie envers et contre tout sera du passé, chacun sera responsable de ses actes, sans exception). Le Conseil d’État est composé de personnalités diverses, très majoritairement sorties de l’ENA, tant par leur âge que par leur origine professionnelle, qui font ainsi bénéficier l’institution de leur expérience, assurant ainsi la toute-puissance de l’administration, sans aucun contrôle démocratique. Le Conseil d’État est d’abord chargé d’examiner des projets de textes avant leurs délibérations en Conseil des ministres. La consultation du Conseil d’État est obligatoire pour les projets de loi et d’ordonnances, ainsi que pour les décrets pour lesquels cela a été prévu. En outre, le Conseil peut aussi être consulté de manière facultative, à la demande du Gouvernement, sur tout projet de texte. Aujourd'hui, l'existence des juridictions administratives a reçu une consécration solennelle dans une décision rendue par le Conseil constitutionnel du 23 janvier 1887. Il affirme que les juridictions administratives ont un statut de nature constitutionnelle. Elles ne peuvent pas être supprimées par le législateur : quoi de plus antidémocratique ? Qu’à cela ne tienne, le R.P.L. les supprimera par un vote référendaire ! Les Français ont un grand besoin de liberté, il conviendra donc d’en écarter tous les obstacles ! En fait, l’administration sera soulagée de plus de 50 % de ses effectifs sans aucun dommage pour les services : ce sera la fin des paperasseries inutiles, cause d’un gaspillage monumental. Pour établir un véritable régime de liberté il est impératif de remettre de l’ordre dans les administrations, ce qui, je n’en doute pas un instant, ne sera pas du goût de nombreux fonctionnaires, enfin, de ceux qui sont les plus favorisés… et surtout, qui travaillent le moins, voire pas du tout, comme certains préfets sans affectation mais qui perçoivent quand même un salaire. Rassurez-vous, votre facteur ou l’institutrice de vos enfants ne seront pas concernés par nos mesures d’assainissement. Missions de l’administration avec le R.P.L. Actuellement, la première mission théorique de l’administration consisterait à aider les particuliers : sa pratique ressemble davantage à leurs créer des complications. Pour ce faire, elle utilise des moyens financiers ou des incitations fiscales. Elle veut encourager certaines entreprises par des exonérations fiscales. Avec le R.P.L., l’administration (très réduite et simplifiée) sera placée au service des particuliers. Elle ne pourra plus faire de chantage par des incitations fiscales : l’ensemble des impôts de l’État sera tout simplement supprimé, sauf une nouvelle T.V.A., températrice des marges bénéficiaires, de nature à redonner un maximum de pouvoir d’achat, donc, il ne sera plus question de favoriser certains au détriment des autres ! Chacun sera enfin placé sur un pied d’égalité. La deuxième forme de mission de l’administration prend pour les particuliers un aspect plus directif : elle surveille, contrôle, réglemente : c'est ce qu'on appelle la police administrative. Ces rôles ne seront pas entièrement supprimés, mais sérieusement restreints, lorsqu’il s’agit de protéger les libertés individuelles mais accentués dans le domaine des fraudes (importations clandestines, surveillances des trafics de drogue, d’organes humains, d’armes, etc.). Dans la troisième forme de mission de l’administration, l’État prend directement en charge certains services, l’administration se substitue aux particuliers, c'est le service public. La notion de service public sera clairement définie et n’offrira plus pour certains la possibilité de réaliser des profits énormes au détriment du peuple. Les services publics devront réellement devenir des services, soit entièrement gratuits, soit à des prix très modiques. Ainsi, par exemple, les tarifs des PTT devront chuter ! Les tarifs postaux sont excessifs et non justifiés, sans même parler des services qui se dégradent d’année en année… Dans les postes, par exemple, il ne sera plus question de rencontrer jusqu’à 4 chefs (surpayés) pour un employé (sous payé). Les formalités seront simplifiées, la vente de produits à des prix excessifs sera supprimée : le rôle de la poste consistera à distribuer le courrier, non à faire du commerce ! La poste redeviendra un véritable service public et sera tenue de respecter ses engagements, il ne sera plus question de prendre le pays en otage pour une revendication quelconque ! Il en ira de même pour l’EDF : ses responsables ne pourront plus se comporter en petits monarques et seront tenus de respecter les particuliers… et leur personnel de base. Nous toucherons là un puissant panier de crabes qui réalise des bénéfices colossaux tout en mettant en péril notre civilisation. Ces gens, intouchables aux dires de certains, ne feront plus la loi… Lorsque l’on voit les salaires minables des intervenants (ceux qui travaillent sous la neige, dans les tempêtes, de jour comme de nuit) et les ponts d’or que se sont attribués les hauts responsables pour ne rien faire pratiquement : c’est inadmissible. Inadmissible aussi sont ces tarifs pour simplement brancher un compteur, raccorder une ligne, etc.… Il en va de même de ces locations perpétuelles de compteur : avec le R.P.L., chacun, s’il le souhaite, pourra devenir propriétaire de son compteur, sans le payer près de 50 fois au cours de sa vie ! Telle est notre conception d’un véritable service public : de multiples aménagements de ce genre seront mis en place et, pour accentuer ce processus, un organisme spécial sera créé pour recevoir toutes les informations, concernant les abus de l’administration, qui lui seront communiquées directement par la population. Ces abus sont si nombreux qu’il est bien difficile de les connaître tous, en revanche, le R.P.L. prend l’engagement de faire le maximum pour y mettre un terme ! Avec le R.P.L. : 1 - Le législateur (le Parlement) édictera toujours des lois, mais avec possibilité pour le peuple de les faire annuler, déterminera encore l'exercice autonome des libertés, posera ses limites (mais en les élargissant au maximum : cet élargissement sera rendu possible grâce à la responsabilisation de chacun). 2 - L’administration ne pourra plus intervenir pour réglementer les libertés et n’aura plus la possibilité de préciser et compléter l’administration légale (Le Ministre qui prendra un décret d'application d'une loi devra le faire approuver par les personnes concernées directement par votations ou leurs représentants élus, notamment par les élus corporatifs du nouveau Conseil d’État (ce qui évince les syndicats ou leurs délégués sont nommés par leurs centrales, sans vote de leurs assujettis). La police administrative générale est l'activité administrative ayant pour but de prévenir ou de faire cesser toute atteinte à l'ordre public. Son seul but est de prévenir une atteinte à l'ordre public (but unique) et de garantir la sécurité de chacun : rôle actuellement très déficient (manque de volonté politique des gouvernements successifs, et laxisme de la Justice pour les faits de violence). Sur ces deux aspects, pas de changement avec le R.P.L., sauf une plus grande efficience et la possibilité de faire appel à l’armée face à certains gangs organisateurs de troubles sérieux, voire des émeutes, sans oublier une sérieuse accélération des procédures ! Le Conseil d’État a admis qu'un maire pouvait prendre un arrêté interdisant l'ouverture d'une boulangerie dans un quartier résidentiel : nuisance provoquée par un apport de clientèle bruyante. Avec le R.P.L., ces arrêts seront tous abolis, de telles mesures ne pourront plus être prises par l’administration ou un élu local sans consultation de la population concernée, directement par votations. Pour être applicable, la majorité absolue des électeurs inscrits devra être recueillie. Il en ira ainsi de toutes les restrictions de liberté : la majorité des suffrages exprimés ne suffira pas, ce sera le nombre d’électeurs inscrits qui sera pris en considération ! Le Conseil d’État actuel sera supprimé et remplacé par un nouveau Conseil d’État avec des conseillers élus par groupes professionnels, en fonction de leurs compétences et non de leurs couleurs politiques, il ne sera donc pas habilité à intervenir sur le plan politique. Avec le principe démocratique du R.P.L., ce sera aux habitants de la commune, par votation locale, que le Maire pourra obtenir une telle autorisation, mais elle sera révisable après son mandat : les populations changent, leurs besoins aussi et le Maire ne sera plus un petit dictateur local comme on en rencontre encore trop souvent… En contrepartie, ses responsabilités seront considérablement allégées ! Les assignations en Justice de nombreux maires, auxquelles nous assistons aujourd’hui, sont ridicules et souvent scandaleuses. Avec le R.P.L., elles seront du passé : aucun magistrat ne pourra aller à l’encontre des verdicts populaires ! Avec le R.P.L., tous les arrêts ou toutes lois portant atteinte au principe de liberté pourra être remis en question par la population concernée, soit par le moyen des votations, soit par le référendum populaire. Aujourd’hui, la police administrative générale présente un caractère préventif qui permet de distinguer la police administrative de la police judiciaire. Le R.P.L. apportera peu de modifications à ces considérations, si ce n’est de privilégier l’esprit de tolérance dans les relations de voisinage, et faire en sorte que ces deux branches deviennent réellement complémentaires. Police administrative Sur le plan national, l'autorité compétente en matière de police administrative générale est le Premier ministre. C'est l'autorité qui peut prendre des mesures valables pour l'ensemble du territoire national qui ont pour but le maintien de la sécurité. Par exemple, il y a une trentaine d'années que le Premier ministre a imposé le port du casque et de la ceinture de sécurité. Avec le R.P.L., une telle mesure porte atteinte aux libertés individuelles, pour être applicable, son acceptation par votation populaire serait obligatoire : le Premier ministre seul n’aura plus autorité pour agir de la sorte. Je précise que les votations ne mettront pas en péril le gouvernement, contrairement aux élections et surtout au référendum. Actuellement, sur le plan local, trois autorités détiennent un pouvoir de police administrative générale : Le Maire est l'autorité de police administrative générale pour prendre toutes mesures nécessaires au maintien de l'ordre public sur le territoire de la commune dont il est l'élu. Le conseil municipal n'a aucune compétence de décision en matière de police administrative générale. Il peut seulement être consulté par le ses assujettis et peut rendre un avis. Avec le R.P.L., le conseil municipal retrouvera son pouvoir et pourra sanctionner les décisions du Maire si elles ne sont pas conformes aux conceptions de la majorité du conseil municipal. Des votations contraires aux décisions du Maire, même si elles sont acceptées par le conseil municipal, auront pour effet d’annuler ses décisions : le pouvoir reviendra réellement à la population concernée ! Le Président du Conseil Général a compétence pour prendre des mesures applicables à la circulation et seulement sur les routes départementales. Là encore, si ces mesures portent atteinte au principe de liberté, la population concernée aura pouvoir d’annulation par votation. Le préfet est compétent dans 4 circonstances : Il peut prendre toutes les mesures de police administrative générale valables pour l'ensemble du territoire départemental. Il peut prendre une ou plusieurs mesures de police administrative générale valables pour quelques communes du département. Il peut se substituer au Maire en cas de carence de celui-ci dans l'exercice de son pouvoir de police administrative générale. Il doit lui adresser une mise en demeure. Si le maire ne fait rien, le préfet peut prendre un arrêté de police administrative générale qui aura pour objet de faire cesser ou de prévenir un trouble. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, réglementer les manifestations et les attroupements. Le préfet et lui seul est compétent. Le préfet dispose de certaines compétences dans certaines polices administratives spéciales (Chasse, pêche), installations classées (installations industrielles ou agricoles considérées comme polluantes et soumises à autorisation du préfet, (par exemple, les porcheries). Dans ces cas particuliers, le R.P.L. retirera ces pouvoirs aux préfets pour les donner au nouveau Conseil d’état (assemblée d’élus). Mais en cas de contestation (des maires, ou pétions signées par plus de 10 % de la population concernée), une votation s’imposera (Plus de décision importante et liberticide à caractère dictatoriale prise par des HAUTS FONCTIONNAIRES, selon leur bon vouloir ! Avec le R.P.L., toutes les décisions préfectorales portant atteinte aux libertés pourront être annulées par votations ou référendum départemental. Aujourd’hui, les actes juridiques sont les décisions prises par les autorités de police pour édicter une réglementation et ses mesures d'application. Ces actes prennent toujours la forme d'un acte appelé unilatéral ; c'est un acte dont le contenu est élaboré par la seule autorité de police sans l'accord préalable des personnes qui y seront soumises. Avec le R.P.L., ces décisions pourront être annulées par votation des personnes concernées : l’administration ne fera plus la loi et ne pourra appliquer aucun règlement contraire à la volonté populaire ! Le pouvoir des autorités de police s’exercera toujours sous le contrôle du juge judiciaire et non plus du juge administratif (supprimé). Service Public Actuellement, la notion de service public fait l'objet d'une définition unique mais cette définition débouche sur une distinction entre deux catégories de services publics : Les services publics administratifs (S.P.A.) Les services publics Industriels et commerciaux (S.P.I.C.). Pour le R.P.L., un texte fera référence pour définir le service public comme étant un ensemble de services dont les activités seront placées à la disposition des citoyens pour leurs venir en aide, satisfaire à certaines demandes et les protéger. Aujourd’hui, ces prestations offertes par le service public revêtent plusieurs formes : Des prestations matérielles : exemple, distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, les transports en commun, les transports ferroviaires, l'enlèvement des ordures ménagères Des prestations intellectuelles : exemple, l'enseignement, la formation professionnelle, tous les services publics concernant la culture, les théâtres, les musées, les conservatoires Des prestations financières : exemple, le versement d'une bourse, d'une allocation, l'octroi d'une subvention Avec le R.P.L., seuls les deux premiers types de prestations seront conservés. Des prestations financières seront supprimées : Ce sera la fin de l’État providence (pour certains privilégiés…) et des gaspillages, et ce, jusqu’à épurement de la dette de l’État. Ce sera aussi la fin de toutes les formes de discrimination. Du fait de l’enseignement gratuit à tous les niveaux, l’attribution de bourses d’étude pour certains n’aura plus de raison d’être. Les allocations familiales conditionnelles seront supprimées et remplacées par l’attribution automatique du salaire du conjoint (ou du parent) au foyer. Pour l’octroi des subventions… Ce sera la fin des scandales et gaspillages d’aujourd’hui : du fait de la suppression totale des impôts directs et charges sociales, chacun assumera l’entière responsabilité de ses activités sans faire supporter les charges de ses erreurs, ou de ses profits, aux contribuables… D’autant plus que lesdites subventions sont rarement attribuées aux organisations les plus méritantes mais à celles qui secrètement poursuivent des buts lucratifs très importants : voyez dans le domaine du sport par exemple : le football touche des subventions colossales et le prix des entrées dans les stades est souvent dissuasif pour les personnes à revenus modestes, alors que l'athlétisme ne perçoit pratiquement rien… Bien que les entrées du public soient souvent gratuites ! Ceci est contraire à notre sens de l’égalité ! Il en va de même dans le domaine des Beaux-arts : l’administration des Beaux-arts est très largement subventionnée et dispose de locaux impressionnants par leur luxe… et à côté de ça, des milliers de véritables artistes vivent dans la misère et se voient refuser les salles d’exposition de leur vivant… Car l’administration des Beaux-arts qui réserve le monopole de ses expositions à SES artistes (de vulgaires barbouilleurs le plus souvent, mais membres des mêmes loges). Les aides de l’État données à certains, mais refusées à d’autres, seront vraiment revues et très limitées. Ainsi, pourquoi faire payer à l’ensemble des contribuables, donc à des personnes qui ne disposent pas de moyens suffisants pour s’offrir une maison, par exemple, des travaux ou améliorations dont profiteront les seuls qui en ont les moyens, donc les moins démunis : Il y a là injustice : les plus pauvres sont devenus juste bons à payer pour les plus riches : ce genre de déséquilibre sera terminé avec le R.P.L., le principe d’égalité ne sera plus que théorique mais bien réel ! L’administration des beaux-arts sera l’une des plus touchée par nos réformes : 80 % de son personnel devra se recycler : la France doit redevenir le pays de l’art avec des artistes de valeur (ils en existent des milliers mais ils sont méprisés voire censurés par ses fonctionnaires pédants et prétentieux pour qui le copinage est roi). Je connais mieux que personne ce problème des Beaux-arts pour avoir présidé pendant plus de 30 ans une association internationale d’artistes : dans ce domaine un changement complet sera effectué, l’art redeviendra une affaire d’artistes, non de fonctionnaires aux prétentions et suffisances démesurées, ceci, dans l’intérêt du public qui retrouvera enfin sa liberté de choix, et le chemin des expositions ! La politique raciste opposée aux artistes Français en France n’aura plus cours : chacun pourra enfin s’exprimer sans barrage politique et/ou financier. Nous ferons la chasse à toutes formes de gaspillages. Aujourd’hui, pour déterminer l'intérêt général, on se réfère à une décision administrative. On décide de la présence d'une activité de service public à partir du moment où parmi toutes les activités d'intérêt général, les pouvoirs publics (fonctionnaires d’État ou collectivités locales) ont décidé d'ériger cette activité au titre de pouvoirs publics en la prenant en charge. Avec le R.P.L., une telle décision sera du ressort exclusif de la population : c’est elle qui, en dernier ressort décidera par votation la création ou la suppression d’un service public. Le R.P.L., conformément à son idéologie libérale entend restreindre les domaines d'intervention de l’administration. L'initiative privée sera de règle et laissée à la portée de tous, l'intervention publique sera l'exception. L'intérêt général qui justifie l'intervention d'un service public sera donc entendu de manière restrictive. Les services publics engloberont d'abord les fonctions essentielles, le maintien de l'ordre, le service de redevance de la T.V.A, (suppression des autres impôts et charges sociales) rendus possibles par la reprise en main de notre monnaie, par la chasse aux gaspillages, par une modification de nos modes de cultures agricoles pour améliorer notre santé, etc.), la création et amélioration des voies routières, ferroviaires, maritimes ou aériennes (réduites ou modifiées en raison de leurs pollutions), l'enseignement, les services d'assistance (hôpitaux, pompiers, etc.), l'éclairage public, la production et la distribution d'électricité, et surtout, fin de la dictature européenne ! Il ne sera plus question d’assurances sociales (frais pharmaco-médicaux à des fins thérapeutiques gratuits pour tous nos ressortissants). L’État n’interviendra plus dans le domaine des activités artistiques de loisir et sportives (ce n’est pas aux contribuables qu’il appartient de payer des milliards pour financer certains transferts de sportifs) ou plus grave encore, de financer des équipes sportives étrangères, tout en refusant ces aides aux sportifs français (politique à Macron). Les services publics ne seront plus gérés par des sociétés privées (cantines scolaires, poubelles, services funéraires, etc.), mais directement par l’administration d’État : si les fonctionnaires en place n’en sont pas capables, ils seront remplacés, tout simplement, par des personnes assez courageuses pour travailler réellement. Depuis 1980, c'est l'idée que le service public doit avoir une certaine rentabilité. On veut réduire le déficit des services publics. Aujourd'hui, certains services publics sont concurrencés par des services privés. Exemple, les lignes aériennes intérieures. De nombreuses interrogations se posent sur le rôle des services publics. Avec le R.P.L., la réponse est simple : le service public restera ou redeviendra un service, il ne se transformera pas en entreprise commerciale pour concurrencer les services privés. Sa priorité sera de rendre service à la population, non d’être rentable. En revanche, si le service public se trouve en concurrence avec une entreprise privée, il ne sera plus question de le maintenir à coups de milliards de subventions (gaspillage d’argent toujours), il sera supprimé, tout simplement. La qualification de service public par un texte sera simple avec le R.P.L. L’usage administratif a qualifié de S.P.A. (services publics administratifs) les services suivants : Le service de la Justice Le service de la police Le service des douanes Le service du fisc (ce qu’il en restera) Le service du trésor Le service de l'enseignement Le service des services sociaux Le service des hôpitaux Le service de l’état civil Le service de lutte contre l'incendie Le service du théâtre Le service des musées Le service de la santé. Le R.P.L. les reprendra presque tous, sauf le service du théâtre. En revanche, le nombre de services publics à caractère industriel et commercial sera considérablement réduit, le rôle de l’État, pour le R.P.L., n’est pas de faire du commerce pour concurrencer les entreprises privées. Tous les SPIC qui seront de nature à être privatisés le seront : les contribuables n’ont pas à entretenir ces organisations parasites toujours déficitaires pour rendre des services de plus en plus médiocres. Aucun S.P.I.C. ne pourra porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ou concurrencer les commerces locaux. La collectivité délégante assure les investissements, le fermier (souvent une société privée) supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant. Il se rémunère directement auprès de l'usager par un prix convenu à l'avance dans le contrat d'affermage, révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices publiés par l'Insee. Pour couvrir les investissements nécessaires au maintien du patrimoine de la collectivité, sommes votées chaque année, une part du tarif qui lui reviendra (la surtaxe). Le fermier est chargé de recouvrer cette part auprès de l'abonné par la facture d'eau et de la restituer à la collectivité dans un délai court fixé par le contrat (entre trois et six mois). Ce système entraîne toujours des surcoûts pour les usagers, ce que nous voulons éviter, mais la partie sera difficile, d’énormes intérêts sont en jeux, mais pas ceux des contribuables, ceux que le R.P.L. privilégiera ! Service public : conceptions du R.P.L. Le principe de continuité L'adaptation L'égalité Service funéraire Le principe de continuité Des principes généraux sont applicables à tous les services publics, que le service public soit un S.P.A. (services publics administratifs) ou un S.P.I.C., (services publics Industriels et commerciaux) qu'il soit géré par une personne publique ou privée (ce qui sera de plus en plus rare), qu'il dépende de l’État ou d'une collectivité locale. Il n’existe aucune exception. Ces principes de droit public s'appliquent même aux services publics qui sont principalement régis par le droit privé. Le service public correspond à un besoin d'utilité publique. Il ne peut pas fonctionner de manière épisodique et discontinue. Par conséquent, son fonctionnement est dominé par le respect de ce principe de continuité qui a une valeur constitutionnelle. Le législateur ne peut pas y porter atteinte. Ce principe signifie que le service public doit fonctionner de manière régulière dans des conditions permettant aux usagers d'y recevoir normalement la prestation offerte par le service. Ce principe sera bien entendu conservé par le R.P.L., mais en plus, son respect ne sera plus que théorique ! Aujourd’hui, en raison des avancées sociales, ce principe n’est plus garanti et les syndicats de fonctionnaires n’hésitent pas à prendre en otage toute une population : véritable mode de chantage ! Ces pratiques anticonstitutionnelles seront formellement interdites et fermement réprimées pénalement par la création d’un délit d’entrave aux libertés publiques, passibles de 1 à 5 ans de prison pour les meneurs (peine plancher de 1 an de prison) ! Un délit d’incitation à l’émeute complétera cette disposition avec des peines semblables. Si le droit de grève était maintenu dans la fonction publique, il serait assorti, dans ce cas particulier, d’une affectation automatique et immédiate du gréviste au service national et à ce titre, il sera immédiatement affecté à son propre remplacement. S’il refuse, il sera alors considéré comme déserteur et encourra les sanctions prévues en pareil cas. Ces clauses seront précisées sur les contrats de travail ! Les fonctionnaires des services publics seront placés directement au service du peuple majoritaire et souverain : si leurs conditions de travail ne les satisfont pas, ils seront libres de partir, mais aucune minorité ne pourra s’opposer à la volonté populaire majoritaire… D’autant moins que leurs représentants directs (les élus corporatifs du futur Conseil d’État) seront là pour défendre leur cause et aménager leurs conditions de travail (avec pouvoir de légiférer directement avec l’État). Donc, sur ce point, le R.P.L. sera très ferme : plus de courrier avec une semaine de retard, de trains absents, de coupures intempestives de courant, de salle de cours sans professeur, de tas d’ordure dans les rues, etc. La liberté de la majorité sera respectée et le calme assuré avec fermeté. L'adaptation Les services publics, sous le R.P.L., suivront l'évolution des besoins du public mais non en fonction du bon vouloir d’un fonctionnaire, mais en fonction de la volonté des personnes concernées qui devront se prononcer, en connaissance de cause, par votation. L'égalité L'égalité devant le service public découle d'un principe plus général qui est le principe d'égalité devant la loi qui a une valeur constitutionnelle. Même le législateur est tenu de respecter ce principe d'égalité devant le service public ce qui signifie que toutes les personnes placées dans la même situation dans leur rapport avec le service public doivent être traitées de la même manière. L'égalité ne s'impose qu'au traitement des personnes placées dans une situation comparable. Le R.P.L. est partisan à 100 % de la mise en application de ce principe : pour ce faire, il conviendra de le renforcer et de déjouer certaines magouilles qui se rencontrent aujourd’hui dans de nombreuses municipalités. Prenons un exemple très courant, pratiqué dans plus de la moitié des municipalités à quelques variantes près : La ville X dispose d’une salle polyvalente destinée à l’usage des associations. Le taux de location de cette salle sera fixé très haut pour neutraliser certaines demandes, disons 1 000 € par jour (nous en trouvons à plus de 3 000 €). Deux associations d’artistes sont intéressées par cette salle pour exposer leurs adhérents (leur but n’est pas la vente). M. Paul, est président de la première association : sans subvention, pour 10 jours d’occupation de la salle, payer 10 000 € de location lui est impossible, bien que la salle ne lui soit pas refusée ! M. Charles, est lui aussi président d’une autre association d’artiste… Mais M. Charles fait aussi partie du comité de soutien du Maire, ce qui change tout ! La salle lui sera aussi proposée au même taux qu’à M. Paul, mais pour encourager son initiative, la municipalité fait un petit geste : une subvention de 10 000 € pour l’aider à payer la location ! C’est ainsi que le principe d’égalité est couramment violé par de nombreuses municipalités et c’est pourquoi le R.P.L. préfère supprimer les impôts, et de telles subventions à tout le Monde (cette raison n’est pas la seule) que de cautionner de telles magouilles propres à l’État providence. Ces pratiques seront vigoureusement sanctionnées : les salles municipales appartiennent au peuple, non au maire en place. Ce dernier aura donc à rendre des comptes directement à la population, les personnes lésées auront la possibilité de provoquer un veto municipal pour donner suite à de telles pratiques, qui, je le rappelle, sont fréquentes aujourd’hui, ce qui n’est pas nouveau ! Service funéraire Dans le passé, le service funéraire entrait dans le cadre des services publics. Les pompes funèbres sont les entreprises qui s’occupent de la gestion des funérailles d’un défunt. L’organisation des funérailles va de la préparation du corps du défunt, de l’organisation des obsèques, de l’animation de la cérémonie funéraire, jusqu’à l’inhumation ou la crémation. Les pompes funèbres emploient diverses personnes : un conseiller funéraire, un maître de cérémonie funéraire, le thanatopracteur, les porteurs, les marbriers… Il est cependant très facile d’organiser des funérailles sans tous ces artifices parfaitement inutiles et surtout à moindre frais, ce sera un des points que le R.P.L. développera rapidement ! Aujourd’hui, avant de choisir une entreprise funéraire, il faut sélectionner le type de pompes funèbres convenables. Les pompes funèbres se déclinent en trois types : Les pompes funèbres municipales : Tous les services post mortem sont attribués à la mairie de la ville. C’est la commune qui établit et fixe les tarifs de préparation des obsèques selon un barème imposé… Par qui ? Ce type de pompes funèbres est connu pour ses prix très compétitifs. Elles se font de plus en plus rares, mais sont de loin les plus avantageuses pour les familles. Ce sont celles que le R.P.L. favorisera (T.V.A. à 0%) en rendant ce choix possible dans toutes les municipalités. Des études seront faites pour en approcher la gratuité totale, comme dans le passé dans de très nombreuses communes. Le respect de nos morts impose un minimum d’efforts aux services publics, et surtout le rejet de toutes formes de spéculations financières : ce sera là un de nos objectifs. Les pompes funèbres privées. De plus en plus nombreuses, elles sont aussi celles qui reviennent le plus chères au point d’en arriver à des prix prohibitifs, souvent à la limite du scandale, faisant des obsèques un véritable luxe. Elles ne seront certes pas interdites. Souvent en situation de quasi -monopole, un tel choix ne sera plus la seule solution dans de nombreuses communes. Les associations de pompes funèbres agréées par la préfecture de police. Ce genre d’agrément n’existera plus (ce ne seront plus les fonctionnaires des préfectures qui géreront de telles autorisations, mais les élus locaux, voire à défaut, une votation locale (principe de démocratie directe), et ce à condition qu’un tel service puisse être rendu sans but lucratif, ce qui sera très difficile à respecter ! Les familles devront pouvoir composer avec plusieurs entreprises funéraires, qui leurs donneront des devis estimatifs du coût de l’organisation des funérailles de A à Z. Cependant, les coûts varient en fonction du type même d’entreprise funéraire. Mais tout sera fait pour offrir des funérailles gratuites, qui entreront alors directement dans le cadre des services publics, même si ces services sont en concurrence directe avec les services privés : la liberté de choix s’imposera. Ceci étant, de plus en plus de municipalités spéculent sur la mort de leurs administrés par des prix scandaleux de locations de tombes, allant jusqu’à ne pas répugner à faire un véritable chantage aux familles dans les années suivantes (paiement d’une redevance après 30 ans, par exemple), s’attribuant le droit de déterrer les morts et de supprimer les tombes si les enfants ne se soumettent pas à la volonté du Maire : Ce ne sera plus possible avec le R.P.L., tant qu’un enfant ou petit enfant y fera opposition (sans contrainte financière) : le respect des familles sera prioritaire et ce genre de maire devra rechercher une autre source de revenu, le R.P.L. légifèrera en ce sens !

Administration avec le R.P.L.

Ruban : courbé et incliné vers le haut: Table D’orientation

RASSEMBLEMENT POUR LA LIBERTE

Seul un peuple libre et indépendant peut connaître le bonheur et la joie de vivre !

La liberté constitue un idéal presque irréalisable : tous les gouvernements qui se sont succédés à ce jour,

sans exception, de droite comme de gauche, ont porté atteinte à nos libertés depuis 1789 !

La liberté est le but et la raison d’être du Rassemblement Pour la Liberté (R.P.L. en abrégé)

Liberté, égalité pour tous